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Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier le présent Contrat à tout moment en résiliant votre abonnement et/ou en supprimant votre compte. Comme indiqué à la section 5, aucun remboursement n'est accordé pour la partie restante d'une période payée.
Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez le présent Contrat, si vous vous livrez à une fraude ou à des abus, si vous nous exposez à un risque, notamment juridique, ou lorsque la loi l'exige.
Effets. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous traitons vos données après la résiliation comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable — demeurent en vigueur.
Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous et nous vous en informerons par e-mail ou par une notification dans l'application, lorsque cela est requis, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation du Contrat modifié.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et, en ce qui concerne l'arbitrage, par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act), dans chaque cas sans égard aux règles de conflit de lois.
Étape 1 — Résolution amiable (préalable obligatoire). Avant d'engager toute procédure d'arbitrage ou action en justice, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige à l'amiable en adressant une description écrite de celui-ci à hello [at] gloriads [dot] com. Vous et NABULSEE LLC acceptez de négocier de bonne foi pendant au moins 30 jours à compter de cette notification. L'accomplissement de cette étape est une condition préalable à l'engagement de toute procédure formelle.
Étape 2 — Arbitrage individuel contraignant. Si le litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours, tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Contrat ou du Service ou s'y rapportant (un « Litige ») sera tranché exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon son règlement alors en vigueur, plutôt que devant un tribunal, sauf dans les cas prévus sous « Exceptions » ci-dessous. Le siège de l'arbitrage sera fixé au Nouveau-Mexique (États-Unis) (ou l'arbitrage se tiendra à distance), et la sentence pourra être rendue exécutoire par tout tribunal compétent. L'arbitre a compétence exclusive pour trancher tout Litige, y compris toute question relative à la portée ou au caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage.
Renonciation aux actions collectives et représentatives. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NABULSEE LLC CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT AGIR CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
Renonciation au procès devant jury. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NABULSEE LLC RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE.
Droit de refus sous 30 jours. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage, la renonciation aux actions collectives et la renonciation au procès devant jury en adressant une notification écrite à hello [at] gloriads [dot] com dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent Contrat, en indiquant votre nom, l'adresse e-mail de votre compte et votre intention d'exercer ce droit de refus. L'exercice de ce droit n'affecte aucune autre partie du présent Contrat ; vous et NABULSEE LLC réglerez alors les Litiges devant les tribunaux désignés ci-dessous.
Exceptions. Chaque partie peut (a) intenter une action individuelle devant une juridiction des petits litiges pour les litiges relevant de sa compétence, et (b) solliciter en justice une injonction ou toute autre mesure en équité afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles. Ces affaires, tout Litige pour lequel vous avez valablement exercé votre droit de refus et tout Litige qui ne peut légalement être soumis à l'arbitrage seront portés exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés au Nouveau-Mexique (États-Unis), et vous acceptez la compétence de ces tribunaux à votre égard.
Consommateurs et dispositions impératives. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes ne vous prive de la protection des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat — y compris, pour les consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, le droit d'agir devant les juridictions de votre lieu de résidence et de vous prévaloir de votre droit local. Lorsque des dispositions impératives interdisent l'arbitrage ou les renonciations ci-dessus, celles-ci ne vous sont pas applicables.
Délai pour agir. Dans toute la mesure permise par la loi, tout Litige doit être introduit dans un délai d'UN (1) AN à compter de la naissance de la cause d'action ; à défaut, il est définitivement prescrit. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un délai plus long est imposé par des dispositions impératives.
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :
NABULSEE LLC
4405 Jager Dr NE, Rio Rancho, NM 87144, USA
E-mail : hello [at] gloriads [dot] com
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026