Auteurs KDP en Belgique : pourquoi vous pouvez récupérer les 21 % de TVA de vos pubs Amazon

KDP n'est pas un contrat d'édition : vos redevances sont taxables, et un auteur hors franchise déduit les 21 % de TVA de sa pub Amazon. Comment faire.

L'équipe Gloriads8 min de lecture
Une pile de pièces dont s'échappe une pièce marquée du signe pour cent, à côté d'une carte publicitaire dont la jauge de dépense baisse : la TVA de la pub Amazon que l'auteur peut récupérer

En bref : oui, vous pouvez récupérer les 21 % de TVA de votre pub Amazon. Le Code de la TVA exonère les contrats d'édition. KDP n'en est pas un : vous vous publiez vous-même, Amazon imprime et distribue. Vos redevances sont donc taxables, et une fois sorti de la franchise, vous déduisez la TVA de votre pub. Avec 3 000 € de pub par mois, c'est 7 560 € par an qui restent chez vous.

Pour les auteurs KDP établis en Belgique, d'après le Code de la TVA (version du 1er septembre 2026), le contrat KDP et l'aide Amazon Ads, vérifié en octobre 2026.

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Combien vous payez aujourd'hui

Le taux normal de la TVA belge est de 21 %. Sur votre pub Amazon, en franchise :

Pub par moisTVA par moisTVA par an
500 €105 €1 260 €
1 000 €210 €2 520 €
3 000 €630 €7 560 €
10 000 €2 100 €25 200 €

Cette TVA figure sur la ligne « Tax » en bas de votre facture Amazon Ads. Amazon ne vous dira pas que vous pouvez la récupérer : son aide renvoie à « votre conseiller fiscal ».

Pourquoi vous la payez sans la récupérer

  • Sans numéro de TVA, Amazon vous facture la TVA. L'aide Amazon Ads le dit pour les annonceurs des pays qui taxent les services électroniques chez le client, ce que font tous les pays de l'Union, Belgique comprise.
  • Avec un numéro de TVA, vous la payez quand même. Quand Amazon ne la facture plus, c'est vous qui la devez (autoliquidation), par une déclaration trimestrielle (art. 53ter du Code de la TVA).
  • En franchise, vous ne déduisez rien. « Les assujettis qui bénéficient de la franchise de taxe ne peuvent pas déduire la taxe » (art. 56bis, § 4).

Pourquoi KDP n'est pas un contrat d'édition

Le Code exonère « les contrats d'édition d'oeuvres littéraires ou artistiques conclus par les auteurs ou les compositeurs » (art. 44, § 3, 3°). Un contrat d'édition confie votre œuvre à un éditeur qui la publie. Le contrat KDP fait l'inverse :

  • Vous gardez vos droits. Vous accordez à Amazon une licence « nonexclusive » pour imprimer à la demande et distribuer vos livres (§ 5.5).
  • Personne ne s'engage à publier votre livre. Amazon écrit : « we have no obligation to market, distribute, or offer for sale any Book » (§ 5.2.1).
  • C'est vous l'éditeur. Vous fournissez le livre « at your own expense » (§ 5.1.1), vous fixez son prix catalogue (§ 5.3.1), et vous le retirez de la vente quand vous voulez, avec cinq jours ouvrables de préavis (§ 5.1.4).

Vos redevances rémunèrent donc une concession de droits d'auteur, que le Code taxe à 6 % en Belgique (arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXIX : « les cessions et concessions de droits d'auteur »).

Et cela ouvre le droit à déduction :

  • Vos redevances européennes sont versées par Amazon Media EU S.à r.l., au Luxembourg. Un service rendu à une entreprise a lieu là où elle est établie (art. 21, § 2) : vous ne facturez pas de TVA belge à Amazon.
  • Une opération faite hors de Belgique ouvre droit à déduction quand elle y ouvrirait droit en Belgique (art. 45, § 1er, 3°). Une concession de droits taxable à 6 % y ouvre droit : vous déduisez la TVA de votre pub.

Comment récupérer les 21 %

  1. Sortez de la franchise. L'option pour le régime normal prend effet à la fin du mois qui suit votre déclaration (arrêté royal n° 19, art. 5, § 5).
  2. Donnez votre numéro de TVA à Amazon Ads. Pour un auteur KDP : Administration, puis Billing, onglet Payment Settings, section Tax info.
  3. Déduisez la TVA de votre pub dans vos déclarations de TVA.

Exemple : Lucie, autrice KDP à Liège, 3 000 € de pub par mois.

En franchiseAu régime normal
Pub3 000 €3 000 €
TVA de 21 %630 €630 €
TVA récupérée0 €630 €
Coût réel par mois3 630 €3 000 €

Sur un an : 43 560 € en franchise, 36 000 € au régime normal, soit 7 560 € d'écart, avant le coût de votre comptable.

Si l'administration y voit malgré tout un contrat d'édition, la déduction tombe et peut être redressée : faites confirmer votre cas par une décision anticipée avant de déduire. Le Service des Décisions Anticipées du SPF Finances (ruling.be) traite la TVA, répond à tout contribuable, personne physique comprise, et sa décision « lie tous les services du SPF Finances ». Montrez-lui votre contrat KDP.

Ce que ça vous coûte

  • Un engagement. Vous ne pouvez pas revenir à la franchise avant le 1er janvier de la deuxième année qui suit votre option (arrêté royal n° 19, art. 5, § 5).
  • Des déclarations de TVA, souvent confiées à un comptable. Faites le calcul avec son devis : à 3 000 € de pub par mois, l'enjeu est de 7 560 € par an.
  • Rien pour le passé. Amazon rembourse la TVA facturée seulement si votre numéro de TVA était actif pendant la période de la facture.
  • Vos autres ventes en Belgique portent la TVA. Livres vendus en direct, produits FBA ou FBM vendus à des particuliers : vous facturez la TVA, et vos clients ne la récupèrent pas.

Tant que vous ne déduisez pas : chaque euro gaspillé coûte 1,21 €

Sans déduction, un euro de pub qui ne vend rien vous coûte 1,21 €. Sur 3 000 € de pub par mois, 600 € de clics sans vente font 726 € perdus par mois.

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Questions fréquentes

Dois-je facturer 6 % de TVA à Amazon sur mes redevances ?

Non. Vos redevances européennes rémunèrent un service rendu à Amazon Media EU S.à r.l., établie au Luxembourg : il a lieu au Luxembourg (art. 21, § 2), pas en Belgique.

La TVA est-elle due aussi sur ma pub amazon.com ?

Oui, sans numéro de TVA : Amazon applique la TVA aux annonceurs sans numéro qui résident dans un pays taxant les services électroniques et qui font de la publicité sur Amazon.com.

Et si mon livre est inscrit à KDP Select ?

KDP Select donne à Amazon l'exclusivité de la vente numérique de votre ebook, pendant des périodes de 90 jours. Amazon n'y prend pas davantage l'engagement de publier votre livre. Montrez aussi cette inscription dans votre demande de décision anticipée.

Sources

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