Si vous êtes en franchise de TVA, vous payez 20 % de plus sur chaque euro de publicité Amazon pour vos produits Merch on Demand, et vous ne le récupérez jamais. Un créateur Merch qui opte pour la TVA peut la déduire, comme un auteur KDP. Avec 1 000 € de pub par mois, l'État garde 2 400 € par an qui pourraient rester chez vous.
Pour les créateurs Merch on Demand établis en France, en micro-entreprise, artistes-auteurs ou sans statut, d'après le BOFiP et l'aide Amazon, vérifié en octobre 2026. C'est une information, pas un conseil fiscal : faites valider votre cas par votre comptable.
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Combien vous perdez chaque année
La TVA française est de 20 %. Sur votre pub Amazon, en franchise, elle est perdue :
| Pub par mois | Perdu par mois | Perdu par an |
|---|---|---|
| 300 € | 60 € | 720 € |
| 1 000 € | 200 € | 2 400 € |
| 3 000 € | 600 € | 7 200 € |
Cette TVA figure sur la ligne « Tax » de votre facture Amazon Ads.
La pub Merch en deux mots
- Elle s'ouvre sur invitation. Amazon l'étend « gradually » à la communauté Merch et prévient par e-mail les comptes éligibles (Promote Your Merch).
- Un seul compte publicitaire couvre six marketplaces : États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie et Espagne.
- Ce sont des campagnes Sponsored Products, pour vos seuls produits Merch. Pour d'autres produits, il faut un autre compte Amazon Ads.
La TVA s'applique aussi à votre pub sur amazon.com : Amazon la facture aux annonceurs sans numéro de TVA qui résident dans un pays taxant les services électroniques, dont la France (aide Amazon Ads).
Pourquoi vous la payez
- Amazon facture la TVA quand vous n'avez pas de numéro de TVA. C'est l'exemple qu'il donne lui-même : « If you're an advertiser based in France without a VAT registration number, Amazon will charge VAT on your advertising fees. »
- En franchise en base, aucune déduction n'est possible. Le BOFiP est net : « les bénéficiaires de la franchise ne peuvent opérer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée » (art. 293 E du CGI).
- Un numéro de TVA sans quitter la franchise ne change rien. Si Amazon ne facture plus la TVA, c'est vous qui l'autoliquidez, sans pouvoir la déduire.
Comment la récupérer : opter pour la TVA
L'option pour la TVA vous fait sortir de la franchise et vous donne le droit de déduire la TVA de vos achats professionnels, dont votre pub Amazon.
- Écrivez à votre service des impôts des entreprises (SIE). L'option se formule « par écrit » (art. 293 F du CGI) et prend effet le premier jour du mois où vous la déclarez.
- Enregistrez votre numéro de TVA dans votre compte Amazon Ads (Register your Tax ID).
- Déduisez la TVA de votre pub dans vos déclarations de TVA.
Pourquoi la déduction fonctionne pour un créateur Merch :
- Vos redevances ne portent pas de TVA française quand la société Amazon qui vous paie est établie hors de France : une prestation rendue à une entreprise est taxée là où elle est établie (art. 259 du CGI). Le contrat Merch est conclu avec Amazon.com Services LLC, et c'est « the responsible Amazon Party » qui verse chaque redevance (Services Agreement).
- Une opération réalisée hors de France ouvre droit à déduction si elle y ouvrirait
droit en France (art. 271 V d du CGI). C'est le cas, que votre motif soit une
œuvre ou non :
- le BOFiP range « les œuvres graphiques ou plastiques » parmi les œuvres de l'esprit, et soumet à la TVA les sommes perçues pour la cession du droit de reproduction, faite notamment par « tous procédés des arts graphiques » ;
- un motif qui n'est pas une œuvre (un simple slogan) l'est aussi : ces prestations sont « imposables dans les conditions de droit commun ».
- Vous déduisez sans collecter : vous aurez un crédit de TVA. Il se rembourse à partir de 150 € pour une demande annuelle, 760 € pour une demande mensuelle ou trimestrielle.
Exemple : Léa, créatrice Merch, 1 000 € de pub par mois.
| En franchise | Après l'option | |
|---|---|---|
| Pub | 1 000 € | 1 000 € |
| TVA de 20 % | 200 € | 200 € |
| TVA récupérée | 0 € | 200 € |
| Coût réel par mois | 1 200 € | 1 000 € |
Sur un an : 14 400 € en franchise, 12 000 € après l'option, soit 2 400 € d'écart, avant le coût de votre comptable.
Ce que l'option vous coûte
- Deux ans d'engagement au minimum. L'option « couvre obligatoirement une période de deux années », reconduite tacitement si vous ne la dénoncez pas.
- Des déclarations de TVA, que beaucoup confient à un comptable.
- Faites le calcul avec son devis. Un comptable à 100 € par mois est remboursé dès 500 € de pub par mois, puisque vous récupérez 20 % de la pub. En dessous, l'option vous coûte plus qu'elle ne rapporte.
Les limites, sans détour
- Rien n'est remboursé pour le passé. Amazon ne rembourse la TVA facturée que si votre numéro de TVA était actif pendant la période de la facture (Tax refunds), et la déduction commence avec votre option.
- Vos autres ventes portent la TVA. Boutique en ligne, salons, autres plateformes qui vous laissent vendre aux particuliers : après l'option, vous y facturez 20 %, et vos clients ne la récupèrent pas. Si ces ventes pèsent plus que votre pub, refaites le calcul.
- Regardez qui vous paie sur vos relevés Merch. Le contrat ne nomme pas la société Amazon qui verse les redevances européennes, et il prévoit que vos redevances sont « inclusive of any taxes ». Si un relevé montre une société Amazon établie en France, la redevance devient une opération française : montrez-le à votre comptable avant d'opter.
Le bon profil : un créateur dont presque tout le revenu vient des redevances Merch, avec une pub assez forte pour couvrir le comptable. Si vous publiez aussi des livres, le même raisonnement vaut pour vos redevances KDP : TVA de la pub Amazon pour les auteurs KDP en France.
Questions fréquentes
Suis-je en franchise de TVA ?
Oui, tant que vous n'avez pas opté et que vous restez sous les plafonds. Pour un artiste-auteur, dont les « œuvres graphiques et typographiques » : 50 000 € de chiffre d'affaires l'année précédente, avec une sortie en cours d'année à 55 000 €. Pour les autres créateurs : 37 500 € et 41 250 € pour des services.
Puis-je récupérer la TVA payée les années passées ?
Non. Amazon ne rembourse la TVA que pour une période où votre numéro de TVA était déjà actif, et la déduction commence avec votre option.
Et si je reste en franchise ?
Alors chaque euro de pub qui ne vend rien vous coûte 1,20 €. Coupez d'abord les recherches qui dépensent sans vendre : comment marchent les mots-clés négatifs.
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Sources
- Promote Your Merch, Amazon Merch on Demand
- Amazon Merch on Demand Services Agreement (mis à jour le 7 juin 2024), Amazon Merch on Demand
- Value Added Tax (VAT) on Electronically Supplied Services (ESS), aide Amazon Ads
- Register your Tax ID, aide Amazon Ads
- Tax refunds, aide Amazon Ads
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 : auteurs et droits d'auteur, BOFiP (§ 100, 130 et 140)
- BOI-TVA-DED-10-20 : opérations réalisées hors de France, BOFiP (§ 50)
- BOI-TVA-DECLA-40-10-20 : franchise en base et option pour la TVA, BOFiP
- BOI-TVA-DECLA-40-30 : franchise des auteurs et des artistes, BOFiP
- BOI-TVA-DECLA-40-10-10 : plafonds de la franchise de droit commun, BOFiP
- BOI-TVA-DECLA-10-10-20 : autoliquidation par le preneur, BOFiP (§ 130 et 140)
- BOI-TVA-DED-50-20-10 : remboursement des crédits de TVA, BOFiP (§ 40 à 60)
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